Mentions légales

Dernière mise à jour : 02/09/2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://tranquilink.fr (ci-après le « Site »), est édité par :

DCode-It
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 3 000 euros
Siège social : 36 quai Amiral Hamelin, 14000 Caen
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 885 277 418
SIRET : 885 277 418 00038 — Code APE : 6202A (conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08 885 277 418

Contact
Courriel : contact@tranquilink.fr

Directeur de la publication
Monsieur Patrick Lallemand, en sa qualité de Président de DCode-It.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet la présentation de TranquiLink, solution éditée par DCode-It et actuellement en cours de développement. Il constitue un site de présentation : aucun service n'y est fourni et aucune vente n'y est réalisée en ligne. Le Site permet uniquement de s'inscrire à une liste d'attente en vue d'un accès à la version bêta de la solution.

Les informations relatives aux fonctionnalités, aux dates de disponibilité et aux conditions d'accès au produit sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

3. Hébergement

Le Site est hébergé sur la plateforme Microsoft Azure, exploitée par :

Microsoft Ireland Operations Limited
One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown
Dublin 18, D18 P521, Irlande
Téléphone : +353 1 295 3826
Site web : https://azure.microsoft.com

Les données sont hébergées dans la région Azure « West Europe », dont les centres de données sont situés aux Pays-Bas, soit au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel informatique, connexion, logiciels) restent à la charge de l'utilisateur.

DCode-It s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenue. Elle se réserve la faculté d'en interrompre l'accès, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'évolution technique, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, images, graphismes, logo, charte graphique, code source, ainsi que les dénominations et signes distinctifs « DCode-It » et « TranquiLink » — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DCode-It ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de DCode-It. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données à caractère personnel

DCode-It agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via le Site.

Les données sont collectées uniquement lorsque vous les transmettez volontairement, via le formulaire d'inscription à la liste d'attente : votre adresse électronique, le mode d'intervention de votre personnel à domicile et votre nombre de salariés. Elles sont traitées sur la base de votre consentement, aux seules fins de gérer cette liste d'attente et de vous proposer un accès à la version bêta de TranquiLink. Elles ne sont ni cédées ni louées à des tiers.

L'ensemble des informations relatives aux traitements mis en œuvre — finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, sous-traitants, durées de conservation et mesures de sécurité — figure dans la Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans chacun de nos messages.

Ces droits peuvent être exercés :

• par courriel à : contact@tranquilink.fr
• par courrier à : DCode-It — 36 quai Amiral Hamelin, 14000 Caen

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

7. Cookies

Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité, mémorisation des préférences d'affichage), exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le détail des cookies et des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité. Aucun traceur publicitaire ni cookie de mesure d'audience tiers n'est déposé.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DCode-It n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

La mise en place d'un lien pointant vers le Site est libre pour autant qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de DCode-It et n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu. DCode-It se réserve le droit d'en demander le retrait.

9. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. DCode-It s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

DCode-It ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la présence d'un virus sur celui-ci. Il appartient à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son propre équipement.

10. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite présent sur le Site peut être signalé à l'adresse suivante : contact@tranquilink.fr.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.