Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 06/09/2026

1. État de conformité

Le site tranquilink.fr est en conformité partielle avec le RGAA 4.1.

Aucun taux de conformité n'est affiché. Les audits conduits ne constituent pas des audits de conformité au sens du référentiel : l'échantillon n'a pas été constitué selon la méthode officielle et tous les critères applicables n'ont pas été testés. Annoncer un pourcentage sur cette base serait trompeur.

La mention « partielle » ne signale pas un défaut connu et non corrigé : sur le périmètre effectivement testé, aucune non-conformité ne subsiste. Elle rend compte de ce qui n'a pas été vérifié, énuméré à la section 3.

2. Résultats des tests

Un audit technique partiel a été réalisé le 6 septembre 2026 sur la page d'accueil et sur la page « Politique de confidentialité ». Il a relevé sept écarts, tous corrigés à la date de la présente déclaration :

• critère 7.5 — le formulaire d'inscription ne restituait ni message de statut ni message d'erreur ;
• critère 11.10 — le caractère obligatoire de quatre champs n'était signalé que visuellement ;
• critère 9.1 — quatre titres de contenu étaient balisés en paragraphes ;
• critère 12.7 — absence de lien d'évitement ;
• critère 5.4 — quatre tableaux de données sans titre ;
• critère 9.3 — aucun regroupement n'était balisé en liste ;
• critère 3.2 — deux textes présentaient un contraste inférieur à 4,5:1.

Deux améliorations hors grille ont été apportées dans le même mouvement : le bouton d'envoi du formulaire n'est plus désactivé tant que la saisie est incomplète, et les liens de navigation atteignent désormais 44 pixels de haut. Un dépassement du bandeau d'en-tête sous 400 pixels de large, découvert lors des vérifications, a également été corrigé.

Un second audit, mené le même jour sur la version corrigée et étendu à la présente page, a confirmé la reprise des sept écarts et n'a relevé aucune régression. Les deux balayages de contraste qu'il comporte, en état nominal puis formulaire soumis à vide, ne relèvent aucun écart sur 72 puis 75 textes mesurés.

3. Contenus non couverts

Les points suivants n'ont pas été audités ou ne sont pas encore conformes. Ils sont listés ici plutôt que passés sous silence.

• Aucun test n'a été mené avec un lecteur d'écran réel (NVDA, VoiceOver). L'arbre d'accessibilité est un indicateur, pas un substitut : la restitution effective reste à vérifier.
• En dessous de 640 pixels de large, et donc au zoom 200 % sur un écran courant, le menu de navigation principal est masqué sans équivalent. Aucun contenu n'est perdu — toutes ses cibles sont des ancres de la page d'accueil, atteignables par défilement — mais le raccourci de navigation disparaît.
• Le statut des deux captures d'écran de planning n'est pas tranché : illustration, auquel cas leur alternative actuelle suffit, ou image complexe porteuse de données, auquel cas une description détaillée est requise (critères 1.6 et 1.7).
• La page « Mentions légales » n'a pas été auditée.

4. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 6 septembre 2026. Elle s'appuie sur deux audits techniques réalisés à la même date par DCode-It : le premier sur le site en production, le second sur la version corrigée.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS et JavaScript (React, Next.js).

Méthode de vérification : inspection de l'arbre d'accessibilité et du DOM, mesure programmatique des contrastes avec résolution des calques de fond réellement peints, parcours au clavier avec contrôle de la prise de focus, tests d'affichage de 320 à 1920 pixels de large et sous espacement de texte augmenté. Les contrôles ont été rejoués sur un build de production, et non sur le seul serveur de développement.

5. Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, écrivez-nous : nous vous orienterons vers une alternative accessible et corrigerons le point signalé.

• par courriel à : contact@tranquilink.fr
• par courrier à : DCode-It — 36 quai Amiral Hamelin, 14000 Caen

6. Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous l'avez signalé et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• délégué du Défenseur des droits dans votre région : www.defenseurdesdroits.fr
• par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
• par téléphone : 09 69 39 00 00