Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 02/09/2026
1. Objet
La présente politique décrit la manière dont DCode-It traite les données à caractère personnel collectées sur le site https://tranquilink.fr (ci-après le « Site »).
Elle ne couvre que le Site, qui a pour seul objet la présentation de la solution TranquiLink et le recueil des inscriptions à sa liste d'attente. Le traitement des données au sein de la solution TranquiLink elle-même, une fois celle-ci mise en service, fera l'objet d'une documentation distincte.
2. Responsable de traitement
DCode-It, SASU au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 885 277 418, dont le siège social est situé 36 quai Amiral Hamelin, 14000 Caen, est responsable des traitements décrits ci-après.
Contact : contact@tranquilink.fr
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné à ce jour, la nature et le volume des traitements réalisés via le Site ne l'imposant pas.
3. Données collectées
Les données sont collectées exclusivement auprès de vous, lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription à la liste d'attente. Aucune donnée n'est achetée, louée ou collectée auprès de tiers.
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Adresse électronique | Obligatoire | Vous recontacter pour vous proposer l'accès à la version bêta |
| Mode d'intervention du personnel à domicile | Obligatoire | Qualifier votre besoin et déterminer l'adéquation de la version bêta à votre organisation |
| Nombre de salariés | Obligatoire | Idem |
Le mode d'intervention et le nombre de salariés se rapportent à votre structure et non à des personnes physiques identifiées. Seule l'adresse électronique constitue, le cas échéant, une donnée à caractère personnel au sens du RGPD.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée sur le Site. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est mis en œuvre.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer la liste d'attente et vous proposer un accès à la version bêta de TranquiLink | Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen d'une case à cocher non pré-cochée lors de votre inscription |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (journalisation technique) | Intérêt légitime de DCode-It à protéger son système d'information (article 6.1.f du RGPD) |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Chaque message que nous vous adressons comporte un lien de désinscription ; vous pouvez également écrire à contact@tranquilink.fr.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données du formulaire d'inscription | Jusqu'au lancement de la version bêta et à l'issue de la campagne de contact correspondante, ou jusqu'au retrait de votre consentement s'il intervient avant, et en tout état de cause au maximum 3 ans à compter de notre dernier contact |
| Preuve du consentement (date, heure, contenu accepté) | 3 ans à compter du recueil, conformément aux recommandations de la CNIL |
| Journaux techniques de connexion | 6 mois |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées.
6. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de DCode-It, dans la limite de leurs attributions.
Elles sont également traitées par les sous-traitants suivants, qui agissent sur instruction documentée de DCode-It dans le cadre d'un accord conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Microsoft Ireland Operations Limited — One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande | Hébergement du Site (Microsoft Azure) | Région « West Europe » — Pays-Bas (Union européenne) |
| Brevo, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 019 298, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris | Enregistrement de la liste d'attente et acheminement des messages adressés aux inscrits | Union européenne |
Les données du formulaire sont enregistrées directement dans notre compte Brevo. DCode-It n'en conserve aucune copie sur sa propre infrastructure.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Les données collectées via le Site sont hébergées au sein de l'Union européenne et aucun transfert hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen n'est réalisé dans le cadre du fonctionnement courant du Site.
Pour les cas résiduels, l'accord de traitement des données conclu avec Brevo intègre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
8. Sécurité
DCode-It met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment le chiffrement des échanges entre votre navigateur et le Site (protocole HTTPS/TLS) et la restriction de l'accès à la liste d'attente aux seules personnes habilitées, au moyen de comptes nominatifs protégés par une authentification à double facteur.
Les données étant stockées chez notre sous-traitant Brevo, elles bénéficient en outre des mesures de sécurité mises en œuvre par celui-ci, décrites dans sa documentation contractuelle.
9. Cookies
Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : gestion de session, sécurité et mémorisation de vos préférences d'affichage. Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des recommandations de la CNIL.
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de mesure d'audience tiers n'est déposé sur votre terminal. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire de leur utilisation.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander la transmission à un autre responsable de traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par courriel à contact@tranquilink.fr ou par courrier à DCode-It — 36 quai Amiral Hamelin, 14000 Caen. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
11. Modification de la présente politique
DCode-It peut faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle affectant un traitement fondé sur votre consentement, vous en serez informé et, le cas échéant, un nouveau consentement vous sera demandé.